La justice en procès : l'affaire Morgentaler

À qui s’adresse cette licence :

Aux particuliers pour le visionnement personnel, ainsi qu’aux parents et aux enseignants qui souhaitent présenter un film à une seule classe au Canada.

Ce que cette licence permet :

• Visionnement privé et personnel, au Canada et à l’international.
• Présentation du film à une seule classe au Canada.
• Téléchargement et visionnement hors ligne.

Ce que cette licence ne permet pas :

• Projections ou événements destinés à plusieurs classes ou à l’ensemble d’un campus.
• Projections ou événements communautaires, publics ou institutionnels.

Les suppléments ne sont pas inclus avec le film téléchargé.

À qui s’adresse cette licence :

Aux organisations, aux ministères et organismes gouvernementaux, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif qui souhaitent télécharger le film et en conserver une copie.

Cette licence de téléchargement (DTO) n’est pas offerte aux commissions scolaires ni aux établissements postsecondaires. Si vous représentez l’un de ces établissements, communiquez avec nous à info@onf.ca pour connaître les options de licence qui s’offrent à vous.

Ce que cette licence permet :

• Projections internes destinées aux employés, aux membres, aux élèves, aux étudiants ou aux usagers.
• Projections ouvertes au public dans les locaux de l’organisation, sans frais d’admission et en dehors du circuit des cinémas commerciaux.

À qui s’adresse cette option :

Aux bibliothèques publiques, aux groupes communautaires, aux ONG et aux autres organisations qui souhaitent organiser une projection publique ponctuelle au Canada, sans frais d’admission.

Comment demander une projection :

Remplissez le formulaire « Demande de projection d’un film de l’ONF ».

Pour toute question, écrivez à projectionscommunautaires@onf.ca.

Les films achetés par téléchargement (DTO) ne peuvent pas être hébergés sur un serveur de diffusion en continu sans autorisation préalable.

Pour demander l’autorisation d’ajouter ces films à un serveur institutionnel ou éducatif, communiquez avec nous à info@onf.ca.