Sexe à vendre

Ce long métrage documentaire explore la question de la prostitution au Canada et dans le reste du monde en faisant entendre les points de vue souvent contradictoires des travailleuses du sexe, des décideurs, des juristes et des consommateurs masculins. À la lumière du jugement historique de la Cour suprême du Canada, ce documentaire très à propos examine le cas de la Suède et de la Nouvelle-Zélande et nous propose un compte rendu percutant de ce qui est vraiment en jeu.

Avertissement: Ce film traite d'un sujet controversé. Pour un public averti.

Suite à la sortie du film Sexe à vendre, le professeur Alan Young, avocat des demanderesses dans la cause Bedford c. Canada et participant du film, a communiqué avec l’ONF pour se plaindre du fait que le film rend compte de l’affaire de manière incomplète et inexacte. L’ONF reconnaît que la question constitutionnelle ne constitue pas l’objet du film. L’objectif du film est plutôt d’examiner la controverse actuelle au Canada touchant la décriminalisation de la prostitution, dont l’affaire Bedford constitue une des facettes. L’objectif est de créer un film encourageant les Canadiens à prendre part à un débat éclairé sur la prostitution dans une perspective nationale et internationale. L’ONF croit que le film atteint cet objectif. Dans l’esprit d’approfondir un débat en toute connaissance de cause sur ces questions, y compris le volet constitutionnel de la question, et en réponse aux préoccupations du professeur Young, l’ONF fournit les liens ci-dessous vers les mémoires soumis par les parties à la Cour suprême du Canada ainsi que les liens des jugements devant les trois cours canadiennes qui ont entendu l’affaire. Le troisième jugement, celui de la Cour suprême du Canada, a été rendu en décembre 2013, après l’achèvement du film. La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles les trois lois relatives à la prostitution contestées par le professeur Young, mais a suspendu l’effet de son jugement pour une année pour permettre au Parlement de décider s’il convient d’adopter de nouvelles lois, assurant ainsi que le débat sur la décriminalisation de la prostitution se poursuivra au Canada pendant un certain temps.

Mémoires déposés par les parties devant la Cour suprême du Canada

Jugements de la Cour supérieure de l’Ontario (tribunal de première instance), de la Cour d’appel et de la Cour suprême du Canada :

Canada (Procureur général) c. Bedford, 2013 CSC 72 (Cour suprême du Canada)

Canada (Procureur général) c. Bedford, 2012 ONCA 186 (Cour d’appel de l’Ontario)

Bedford c. Canada, 2010 ONSC 4264 (CanLII) (Cour supérieure de l’Ontario)