RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS

1. MODE DE PARTICIPATION

Pour participer, vous devez vous rendre à l'adresse http://blogue.onf.ca/?p=80. Enregistrez votre participation avant 23 h 59 (Heure Normale de l'Est) le 28 février 2009 en joignant votre liste de lecture et le texte d'accompagnement (les <Œuvres>). Une fois le formulaire dûment rempli, cliquez sur le bouton < Soumettre votre commentaire >.

Aucun achat n'est requis.

Une seule inscription par personne est acceptée pour toute la durée du concours.

Les inscriptions deviennent la propriété de l'Office national du film du Canada (< ONF >) et sont régies par sa politique de sécurité et de confidentialité.

Tout renseignement fourni pour le concours sert uniquement aux fins du concours.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Ce concours est ouvert à tous les résidents du Canada âgés de treize ans ou plus. Le personnel de l'ONF, ses représentants, ses fournisseurs, les pigistes qu'il emploie, les membres de leur famille immédiate (père/mère, frère/sœur, fils/fille) et les personnes avec qui elles demeurent.

3. DESCRIPTION DU PRIX

Deux prix (un anglais et un français), étant un coffret Norman McLaren - L'intégrale. C'est un coffret de sept DVD comprenant un livret bilingue de 88 pages, 15 documentaires thématiques, 58 films remastérisés et des dizaines de tests et de films inachevés. Le prix a une valeur approximative de $99.99 dollars canadiens. L'ONF assumera les frais d'envoi.

4. PROCESSUS DE SÉLECTION

Deux gagnants seront sélectionnés – une participation en français et une participation en anglais – en se fondant sur l'intérêt des sélections et des textes.

En cas d'égalité, les gagnants seront sélectionnés au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues, par tirage aux bureaux de l'ONF à Montréal vers 14 h 00 (Heure Normale de l'Est), le 6 mars 2009.

Les gagnants seront avisés par courriel au cours de la semaine suivant la sélection et devront réclamer leur prix selon les instructions de l'ONF dans un délai maximum de quinze (15) jours à partir de la date où l'avis lui aura été envoyé. Si le prix n'est pas réclamé dans ce délai, une nouvelle sélection aura lieu.

Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra, au préalable, répondre correctement à une question d'habileté mathématique.

Lorsque le gagnant est d'âge mineur dans sa province de résidence, le titulaire de l'autorité parentale doit remplir et signer le formulaire de consentement imprimable et accepter le prix en son nom. Le formulaire dûment rempli doit être transmis à l'ONF, sinon le prix est réputé refusé et attribué à un autre participant.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les formulaires de participation sont susceptibles d'être vérifiés et peuvent être rejetés s'ils sont illisibles, reproduits mécaniquement, abîmés, falsifiés, altérés ou modifiés d'une quelconque manière. En cas de différend quant à l'identité d'un participant, le formulaire de participation sera réputé avoir été présenté par le titulaire du compte Internet d'où il provient.

Toute personne qui soumettra ses Œuvres dans le cadre du présent concours certifie et garantit à l'ONF qu'elle en est l'auteur exclusif et unique et qu'elle ne viole directement et indirectement aucun droit de tiers.

Toute participation au concours suppose l'accord gracieux et exclusif de l'auteur des Œuvres (et de son parent ou du titulaire de l'autorité parentale pour l'auteur non majeur) pour que ses Œuvres, si elles sont sélectionnées, soient reproduites, représentées ou exécutées et communiquées par l'ONF ou avec l'autorisation de l'ONF, dans l'ensemble des pays du monde et pour la durée des droits d'auteur, sur tous supports de communication connus ou à venir.

L'ONF s'engage à ne faire aucune utilisation des Œuvres soumises en dehors des modalités prévues au présent article. Les auteurs de ces Œuvres resteront libres d'en faire l'usage qu'ils souhaiteront.

Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra être transféré, remplacé par un autre prix ni échangé en tout ou en partie contre de l'argent. Dans l'éventualité où, pour des raisons indépendantes de sa volonté et non reliées à la personne gagnante, l'ONF ne pourrait attribuer un prix tel qu'il est décrit dans le présent règlement, il se réserve le droit de le remplacer par un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, par une somme d'argent d'une même valeur.

En participant à ce concours, la personne gagnante dégage l'ONF ainsi que les personnes au bénéfice desquelles le concours est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qu'elle pourrait subir à la suite de l'acceptation et de l'utilisation de son prix, et s'engage à signer, si cela est requis, avant de prendre possession de son prix, un formulaire de déclaration et un formulaire d'exonération de responsabilité à cet égard.

Le gagnant, ou son parent ou tuteur si la personne est mineure, doit consentir, si cela est requis, à ce qu'il y ait utilisation de son nom, de sa photo ou de sa voix à des fins publicitaires relativement à ce concours, et ce, sans rémunération.

L'ONF se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et la transmission de toute information relativement à la participation au concours.

La participation au concours suppose l'acceptation de ses règlements.

Sous réserve de toutes les lois et de la réglementation fédérale, les présents règlements régissent tous les aspects du concours et lient tous les participants.